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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
5 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article 9, alinéa 3
La République en Marche

M. Yannick Kerlogot

 Discuté Retiré 6 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4484 29 septembre 2021
AC4 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article 12, alinéa 2
UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

 Discuté Tombé 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4240 17 septembre 2021
AC13 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article 5, alinéa 2
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Tombé 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4240 17 septembre 2021
AC16 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article 12, alinéa 2
La France insoumise

M. Michel Larive

 Discuté Tombé 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4240 17 septembre 2021
43 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article PREMIER, alinéa 6
Libertés et Territoires

M. Paul Molac

 Discuté Tombé 6 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4484 1 octobre 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse