Résultats de la recherche

(85 résultats)
1
2
3
4
5
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC7 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article 4, alinéa 2

La République en Marche

Mme Céline Calvez

Discuté Non soutenu 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4240 17 septembre 2021
52 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article 8

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Blandine Brocard

Discuté Non soutenu 6 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4484 2 octobre 2021
53 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article 8, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Blandine Brocard

Discuté Non soutenu 6 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4484 2 octobre 2021
AC31 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article 7, alinéa 2

La République en Marche

Mme Florence Provendier

Discuté Adopté 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4240 21 septembre 2021
AC33 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article 9, alinéa 6

La République en Marche

Mme Florence Provendier

Discuté Adopté 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4240 21 septembre 2021
AC24 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Florence Provendier

Discuté Adopté 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4240 21 septembre 2021
AC25 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Florence Provendier

Discuté Adopté 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4240 21 septembre 2021
AC28 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article PREMIER, alinéa 6

La République en Marche

Mme Florence Provendier

Discuté Adopté 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4240 21 septembre 2021
AC30 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article 4, alinéa 2

La République en Marche

Mme Florence Provendier

Discuté Adopté 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4240 21 septembre 2021
AC35 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article 9

La République en Marche

Mme Florence Provendier

Discuté Adopté 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4240 21 septembre 2021
AC8 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Adopté 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4240 17 septembre 2021
AC34 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article 9, alinéa 7

La République en Marche

Mme Florence Provendier

Discuté Adopté 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4240 21 septembre 2021
AC36 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article 12

La République en Marche

Mme Florence Provendier

Discuté Adopté 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4240 21 septembre 2021
AC26 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

Mme Florence Provendier

Discuté Adopté 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4240 21 septembre 2021
AC29 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article 7, alinéa 2

La République en Marche

Mme Florence Provendier

Discuté Adopté 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4240 21 septembre 2021
AC12 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article 5, alinéa 2

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Adopté 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4240 17 septembre 2021
AC27 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article PREMIER, alinéa 5

La République en Marche

Mme Florence Provendier

Discuté Adopté 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4240 21 septembre 2021
54 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique
Sous-amendement de l'amendement n°31

Article PREMIER, alinéa 4

Gouvernement

Discuté Adopté 6 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4484 5 octobre 2021
35 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

Mme Florence Provendier

Discuté Adopté 6 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4484 1 octobre 2021
32 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article 7, alinéa 2

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Adopté 6 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4484 1 octobre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
5
Fabrication de la liasse