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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
1	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 5, alinéa 2	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Discuté	Retiré	6 octobre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4484	28 septembre 2021
37	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 10, alinéa 3	Gouvernement	Discuté	Adopté	6 octobre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4484	1 octobre 2021
4	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 12, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	6 octobre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4484	28 septembre 2021
49	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 12, alinéa 2	La République en Marche Mme Florence Provendier	Discuté	Adopté	6 octobre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4484	2 octobre 2021
25	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Après l'Article 12	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	6 octobre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4484	1 octobre 2021
3	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article PREMIER, alinéa 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Retiré	6 octobre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4484	28 septembre 2021
48	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article PREMIER, alinéa 2	La République en Marche Mme Florence Provendier	Discuté	Adopté	6 octobre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4484	2 octobre 2021
36	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Avant l'Article 9	Gouvernement	Discuté	Adopté	6 octobre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4484	1 octobre 2021
5	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 9, alinéa 3	La République en Marche M. Yannick Kerlogot	Discuté	Retiré	6 octobre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4484	29 septembre 2021
26	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Après l'Article 6	La France insoumise M. Michel Larive	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4484	1 octobre 2021
AC20	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 8, alinéa 2	La France insoumise M. Michel Larive	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4240	17 septembre 2021
AC19	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Après l'Article 6	La France insoumise Mme Danièle Obono	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4240	17 septembre 2021
AC18	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Après l'Article 2	La France insoumise M. Michel Larive	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4240	17 septembre 2021
AC1	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 9, alinéa 7	La République en Marche Mme Stéphanie Atger	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4240	16 septembre 2021
AC9	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Avant l'Article 9	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4240	17 septembre 2021
AC2	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 9, alinéa 7	La République en Marche M. Pierre-Alain Raphan	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4240	17 septembre 2021
AC10	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 3, alinéa 2	La France insoumise M. Michel Larive	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4240	17 septembre 2021
AC22	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 5, alinéa 2	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4240	18 septembre 2021
AC23	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 7, alinéa 2	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4240	18 septembre 2021
AC3	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 5, alinéa 2	UDI et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Retiré	22 septembre 2021	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4240	17 septembre 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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