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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC29 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article 7, alinéa 2
La République en Marche

Mme Florence Provendier

 Discuté Adopté 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4240 21 septembre 2021
AC17 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Après l'Article 2
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Rejeté 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4240 17 septembre 2021
AC12 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article 5, alinéa 2
La France insoumise

M. Michel Larive

 Discuté Adopté 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4240 17 septembre 2021
AC27 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article PREMIER, alinéa 5
La République en Marche

Mme Florence Provendier

 Discuté Adopté 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4240 21 septembre 2021
AC15 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Après l'Article 3
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Rejeté 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4240 17 septembre 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse