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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
81 Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

Article PREMIER, alinéa 19

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4151 20 mai 2021
159 Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

Après l'Article PREMIER

UDI et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4151 20 mai 2021
123 Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Julien Dive

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4151 20 mai 2021
2 Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4151 18 mai 2021
160 Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4151 20 mai 2021
197 Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

Après l'Article 2

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4151 20 mai 2021
63 Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4151 20 mai 2021
109 Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

Article PREMIER, alinéa 19

La République en Marche

Mme Anne-Laurence Petel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4151 20 mai 2021
65 Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4151 20 mai 2021
153 Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

Après l'Article 5

Non inscrit

Mme Émilie Cariou

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4151 20 mai 2021
193 Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4151 20 mai 2021
85 Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

Article PREMIER, alinéa 36

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4151 20 mai 2021
87 Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

Après l'Article 5

Libertés et Territoires

M. Jean-Michel Clément

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4151 20 mai 2021
45 Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

Après l'Article 5

Agir ensemble

M. Luc Lamirault

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4151 20 mai 2021
191 Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

Après l'Article 5

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4151 20 mai 2021
158 Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

Après l'Article 5

UDI et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4151 20 mai 2021
125 Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Anne-Laurence Petel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4151 20 mai 2021
64 Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4151 20 mai 2021
151 Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

Après l'Article 5

Non inscrit

Mme Émilie Cariou

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4151 20 mai 2021
124 Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

Article PREMIER, alinéa 10

Les Républicains

M. Julien Dive

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4151 20 mai 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse