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(123 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CE59

Après l'Article 5

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable Irrecevable 7 mai 2021
CE23

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable 7 mai 2021
CE28

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable 7 mai 2021
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse