Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 30 avril 2021

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires, n° 3853 , déposé(e) le mardi 9 février 2021

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

  • Mise en ligne : mercredi 10 février 2021 à 10h25

Les rapporteurs

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Jean-Bernard Sempastous , rapporteur.

Amendements déposés sur le texte n° 3853
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 14 avril 2021 à 9h00 VI CR

    - Nomination d'un rapporteur
  • Réunion du mercredi 12 mai 2021 à 9h30

    - Examen du texte
  • Réunion du mercredi 12 mai 2021 à 15h00

    - Examen du texte
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Patrice Perrot , rapporteur.

Amendements déposés sur le texte n° 3853
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 5 mai 2021 à 9h35 VI CR

    - Nomination d'un rapporteur pour avis
  • Réunion du mardi 11 mai 2021 à 17h30

    - Examen du texte
  • Réunion du mardi 11 mai 2021 à 21h00

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats
  • Deuxième séance publique du mardi 25 mai 2021
    - Discussion de la proposition de loi portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
  • Troisième séance publique du mardi 25 mai 2021
    - Suite de la discussion de la proposition de loi portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
  • Première séance publique du mercredi 26 mai 2021
    - Suite de la discussion de la proposition de loi portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
  • Deuxième séance publique du mercredi 26 mai 2021
    - Suite de la discussion de la proposition de loi portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires