Résultats de la recherche

(354 résultats)
1
2
3
4
...
18
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE23 Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

Après l'Article 5
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3853 7 mai 2021
CE28 Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

Après l'Article 5
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3853 7 mai 2021
CD21 Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

Après l'Article PREMIER
La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3853 7 mai 2021
CD16 Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

Après l'Article PREMIER
La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3853 7 mai 2021
CD23 Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

Après l'Article PREMIER
La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3853 7 mai 2021
CE70 Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

Article PREMIER, alinéa 19
La République en Marche

Mme Martine Leguille-Balloy

 Retiré Commission des affaires économiques n°3853 7 mai 2021
CE71 Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

Article PREMIER, alinéa 8
La République en Marche

Mme Martine Leguille-Balloy

 Retiré Commission des affaires économiques n°3853 7 mai 2021
CD15 Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

Après l'Article PREMIER
La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3853 7 mai 2021
CE72 Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

Article PREMIER, alinéa 19
La République en Marche

Mme Martine Leguille-Balloy

 Retiré Commission des affaires économiques n°3853 7 mai 2021
CD22 Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

Après l'Article PREMIER
La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

 Discuté Rejeté 11 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3853 7 mai 2021
CD18 Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

Article PREMIER, alinéa 19
La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

 Discuté Rejeté 11 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3853 7 mai 2021
CE32 Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

Article PREMIER, alinéa 4
Agir ensemble

Mme Lise Magnier

 Retiré Commission des affaires économiques n°3853 7 mai 2021
CD27 Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

Article PREMIER, alinéa 7
La République en Marche

M. Patrice Perrot

 Discuté Adopté 11 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3853 7 mai 2021
CE39 Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

Article PREMIER, alinéa 4
La République en Marche

M. Éric Girardin

 Retiré Commission des affaires économiques n°3853 7 mai 2021
CD26 Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

Article PREMIER, alinéa 27
La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

 Discuté Rejeté 11 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3853 7 mai 2021
CD25 Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

Après l'Article PREMIER
La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

 Discuté Rejeté 11 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3853 7 mai 2021
CE73 Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

Article PREMIER, alinéa 19
La République en Marche

Mme Martine Leguille-Balloy

 Retiré Commission des affaires économiques n°3853 7 mai 2021
CD12 Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

Article PREMIER, alinéa 19
La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

 Discuté Retiré 11 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3853 7 mai 2021
CD9 Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

Après l'Article PREMIER
Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

 Discuté Retiré 11 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3853 7 mai 2021
CE90 Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

Article PREMIER, alinéa 7
La République en Marche

M. Jean-Bernard Sempastous

 Retiré Commission des affaires économiques n°3853 7 mai 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
...
18
Fabrication de la liasse