Résultats de la recherche

(354 résultats)
1
2
3
...
18
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE9 Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

Article PREMIER, alinéa 19

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Retiré Commission des affaires économiques n°3853 7 mai 2021
CE113 Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

Après l'Article 5

La République en Marche

M. Jean Terlier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3853 8 mai 2021
CE33 Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

Après l'Article PREMIER

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3853 7 mai 2021
CE44 Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Éric Girardin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3853 7 mai 2021
CE83 Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3853 7 mai 2021
CE40 Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

Après l'Article 5

Libertés et Territoires

M. Jean-Michel Clément

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3853 7 mai 2021
CE59 Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

Après l'Article 5

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3853 7 mai 2021
CE48 Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

Après l'Article 5

La République en Marche

M. Jean Terlier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3853 7 mai 2021
CD20 Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

Article 4

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3853 7 mai 2021
CE26 Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3853 7 mai 2021
CE51 Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

Après l'Article 5

La République en Marche

M. Jean Terlier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3853 7 mai 2021
CE22 Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3853 7 mai 2021
CE82 Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3853 7 mai 2021
CE57 Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

Après l'Article 5

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3853 7 mai 2021
CE23 Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3853 7 mai 2021
CE28 Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3853 7 mai 2021
CD1 Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3853 6 mai 2021
CD4 Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3853 6 mai 2021
CD21 Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3853 7 mai 2021
CD16 Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3853 7 mai 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
...
18
Fabrication de la liasse