Résultats de la recherche

(354 résultats)
1
...
11
12
13
14
15
...
18
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE51 Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

Après l'Article 5

La République en Marche

M. Jean Terlier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3853 7 mai 2021
CE22 Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3853 7 mai 2021
CE82 Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3853 7 mai 2021
CE57 Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

Après l'Article 5

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3853 7 mai 2021
CE23 Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3853 7 mai 2021
CE28 Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3853 7 mai 2021
CE70 Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

Article PREMIER, alinéa 19

La République en Marche

Mme Martine Leguille-Balloy

Retiré Commission des affaires économiques n°3853 7 mai 2021
CE71 Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

Article PREMIER, alinéa 8

La République en Marche

Mme Martine Leguille-Balloy

Retiré Commission des affaires économiques n°3853 7 mai 2021
CE72 Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

Article PREMIER, alinéa 19

La République en Marche

Mme Martine Leguille-Balloy

Retiré Commission des affaires économiques n°3853 7 mai 2021
CE32 Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

Article PREMIER, alinéa 4

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Retiré Commission des affaires économiques n°3853 7 mai 2021
CE39 Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

M. Éric Girardin

Retiré Commission des affaires économiques n°3853 7 mai 2021
CE73 Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

Article PREMIER, alinéa 19

La République en Marche

Mme Martine Leguille-Balloy

Retiré Commission des affaires économiques n°3853 7 mai 2021
CE90 Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

Article PREMIER, alinéa 7

La République en Marche

M. Jean-Bernard Sempastous

Retiré Commission des affaires économiques n°3853 7 mai 2021
CE43 Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

Article PREMIER, alinéa 24

La République en Marche

M. Éric Girardin

Retiré Commission des affaires économiques n°3853 7 mai 2021
CE31 Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

Article PREMIER, alinéa 5

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Discuté Tombé 12 mai 2021 Commission des affaires économiques n°3853 7 mai 2021
CE89 Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

M. Jean-Bernard Sempastous

Discuté Adopté 12 mai 2021 Commission des affaires économiques n°3853 7 mai 2021
CE64 Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

Article PREMIER, alinéa 19

La République en Marche

Mme Martine Leguille-Balloy

Discuté Rejeté 12 mai 2021 Commission des affaires économiques n°3853 7 mai 2021
CE104 Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

Article PREMIER, alinéa 20

La République en Marche

M. Jean-Bernard Sempastous

Discuté Adopté 12 mai 2021 Commission des affaires économiques n°3853 8 mai 2021
CE120 Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

Article PREMIER, alinéa 30

La République en Marche

M. Jean-Bernard Sempastous

Discuté Adopté 12 mai 2021 Commission des affaires économiques n°3853 10 mai 2021
CE49 Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

Article PREMIER, alinéa 24

Agir ensemble

Mme Aina Kuric

Discuté Tombé 12 mai 2021 Commission des affaires économiques n°3853 7 mai 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
11
12
13
14
15
...
18
Fabrication de la liasse