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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
889 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 52, alinéa 8

Les Républicains

M. Julien Aubert

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 1 mars 2021
646 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 13

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Mohamed Laqhila

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 1 mars 2021
4347 Lutte contre le dérèglement climatique

Avant l'Article 62

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3171 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 11

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Fabien Lainé

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
586 Lutte contre le dérèglement climatique

Avant l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Pierre-Alain Raphan

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 28 février 2021
4765 Lutte contre le dérèglement climatique

Article PREMIER

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
935 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 15, alinéa 5

Les Républicains

M. Julien Aubert

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 1 mars 2021
412 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 13

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 26 février 2021
179 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 39

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 24 février 2021
5035 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 4, alinéa 8

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
865 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 22, alinéa 1

Les Républicains

M. Julien Aubert

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 1 mars 2021
184 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 39

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 24 février 2021
1133 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 34

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
5058 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 9, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Fabien Lainé

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
191 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 39

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 24 février 2021
199 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 42, alinéa 7

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 24 février 2021
440 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 26 février 2021
1386 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 39

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
183 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 43

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 24 février 2021
3400 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 52

Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse