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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2206 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 69, alinéa 11

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Adopté 17 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
1187 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 69

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Rejeté 19 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
1186 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 69

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Rejeté 19 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
2146 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 71

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Non soutenu 17 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
2145 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 71

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Rejeté 17 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse