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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1186 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 69

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Rejeté 19 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
1187 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 69

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Rejeté 19 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
1188 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 22, alinéa 6

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Rejeté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
1189 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 22, alinéa 6

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Rejeté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
1190 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 68, alinéa 27

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Non soutenu 18 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
1403 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 15, alinéa 16

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Rejeté 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
1404 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 24, alinéa 3

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Retiré 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
1405 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 40, alinéa 4

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Rejeté 14 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
1406 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 43, alinéa 6

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Rejeté 15 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
1407 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 44, alinéa 8

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Rejeté 15 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
1408 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 51

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Rejeté 17 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
1409 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 54

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Rejeté 17 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
1824 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 40, alinéa 5

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Retiré 12 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
1825 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 40, alinéa 5

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Adopté 12 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
1826 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 40, alinéa 5

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Retiré 12 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
1827 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 43, alinéa 9

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Rejeté 12 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
1828 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 43

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
2145 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 71

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Rejeté 17 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
2146 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 71

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Non soutenu 17 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
2206 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 69, alinéa 11

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Adopté 17 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse