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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2145 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 71

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Rejeté 17 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
1404 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 24, alinéa 3

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Retiré 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
1824 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 40, alinéa 5

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Retiré 12 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
1826 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 40, alinéa 5

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Retiré 12 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
5414 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 40, alinéa 4

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Tombé 12 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse