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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
5434 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 43, alinéa 10

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Rejeté 12 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
5444 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 44, alinéa 8

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Non soutenu 13 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
2146 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 71

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Non soutenu 17 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
2145 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 71

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Rejeté 17 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
2206 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 69, alinéa 11

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Adopté 17 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse