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Déposés sur le texte : Projet de loi nº 3875 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Liés au dossier législatif : Lutte contre le dérèglement climatique
Examinés par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1553	Après l'Article 5	Non inscrit Mme Paula Forteza	Irrecevable	Irrecevable		2 mars 2021
4786	Article 9, alinéa 3	La République en Marche Mme Camille Galliard-Minier	Irrecevable	Irrecevable		3 mars 2021
3047	Après l'Article 9	La République en Marche M. Sébastien Cazenove	Irrecevable	Irrecevable		3 mars 2021
1233	Après l'Article 12	Libertés et Territoires M. Michel Castellani	Irrecevable	Irrecevable		2 mars 2021
1907	Après l'Article 12	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Irrecevable	Irrecevable		2 mars 2021
250	Après l'Article 30	Les Républicains M. Michel Vialay	Retiré			25 février 2021
1856	Après l'Article 12	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Irrecevable	Irrecevable		2 mars 2021
1857	Après l'Article 12	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Irrecevable	Irrecevable		2 mars 2021
1759	Après l'Article 12	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable	Irrecevable		2 mars 2021
1466	Article 47, alinéa 1	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable	Irrecevable		2 mars 2021
3262	Article 43	La République en Marche Mme Fannette Charvier	Retiré			3 mars 2021
4926	Après l'Article 61	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Yolaine de Courson	Irrecevable	Irrecevable		3 mars 2021
1834	Après l'Article 10	Socialistes et apparentés Mme Chantal Jourdan	Irrecevable	Irrecevable		2 mars 2021
3964	Après l'Article 10	La République en Marche Mme Stéphanie Kerbarh	Irrecevable	Irrecevable		3 mars 2021
800	Après l'Article 12	Les Républicains M. Julien Dive	Irrecevable	Irrecevable		1 mars 2021
2395	Après l'Article 12	UDI et Indépendants M. Thierry Benoit	Irrecevable	Irrecevable		3 mars 2021
1843	Après l'Article 12	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Irrecevable	Irrecevable		2 mars 2021
1846	Après l'Article 12	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Irrecevable	Irrecevable		2 mars 2021
2347	Après l'Article 12	Non inscrit Mme Delphine Batho	Irrecevable	Irrecevable		3 mars 2021
2007	Après l'Article 12	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Irrecevable	Irrecevable		2 mars 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse