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Déposés sur le texte : Projet de loi n°3875 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Liés au dossier législatif : Lutte contre le dérèglement climatique
Examinés par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
586	Avant l'Article PREMIER	La République en Marche M. Pierre-Alain Raphan	Retiré			28 février 2021
1525	Avant l'Article PREMIER	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Mohamed Laqhila	Irrecevable	Irrecevable		2 mars 2021
1538	Avant l'Article PREMIER	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Mohamed Laqhila	Irrecevable	Irrecevable		2 mars 2021
4437	Avant l'Article PREMIER	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Irrecevable	Irrecevable		3 mars 2021
2716	Avant l'Article PREMIER	La République en Marche M. Pierre-Alain Raphan	Irrecevable	Irrecevable		3 mars 2021
1529	Avant l'Article PREMIER	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Mohamed Laqhila	Irrecevable	Irrecevable		2 mars 2021
4803	Avant l'Article PREMIER	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Irrecevable	Irrecevable		3 mars 2021
4439	Avant l'Article PREMIER	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Irrecevable	Irrecevable		3 mars 2021
4745	Avant l'Article PREMIER	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Bruno Millienne	Irrecevable	Irrecevable		3 mars 2021
4909	Avant l'Article PREMIER	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Irrecevable	Irrecevable		3 mars 2021
1546	Avant l'Article PREMIER	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Mohamed Laqhila	Irrecevable	Irrecevable		2 mars 2021
4677	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Sylvie Bouchet Bellecourt	Discuté	Rejeté	8 mars 2021	3 mars 2021
4765	Article PREMIER	La République en Marche M. Jean-Baptiste Moreau	Irrecevable	Irrecevable		3 mars 2021
2544	Article PREMIER	La République en Marche Mme Véronique Riotton	Discuté	Rejeté	8 mars 2021	3 mars 2021
3127	Article PREMIER	La République en Marche M. Jean-Baptiste Moreau	Discuté	Non soutenu	8 mars 2021	3 mars 2021
2584	Article PREMIER, alinéa 2	La République en Marche Mme Laurianne Rossi	Discuté	Rejeté	8 mars 2021	3 mars 2021
3633 (Rect)	Article PREMIER, alinéa 2	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	8 mars 2021	3 mars 2021
148	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Michel Vialay	Discuté	Rejeté	8 mars 2021	23 février 2021
2523	Article PREMIER, alinéa 2	La République en Marche M. Jean François Mbaye	Discuté	Retiré	8 mars 2021	3 mars 2021
2356	Article PREMIER, alinéa 2	La République en Marche Mme Nathalie Sarles	Discuté	Retiré	8 mars 2021	3 mars 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse