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Déposés sur le texte : Projet de loi n°3875 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Liés au dossier législatif : Lutte contre le dérèglement climatique
Examinés par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1402	Article 11, alinéa 1	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Mohamed Laqhila	A discuter			2 mars 2021
3153	Article 11, alinéa 1	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Fabien Lainé	A discuter			3 mars 2021
2206	Article 11, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. André Chassaigne	A discuter			3 mars 2021
1253	Article 11, alinéa 1	Agir ensemble Mme Maina Sage	A discuter			2 mars 2021
4234	Après l'Article 4	La République en Marche M. Jean-Luc Fugit	A discuter			3 mars 2021
2371	Article 11, alinéa 1	Agir ensemble Mme Maina Sage	A discuter			3 mars 2021
405	Article 11, alinéa 1	Les Républicains Mme Valérie Beauvais	A discuter			26 février 2021
2339	Article 11, alinéa 1	La République en Marche Mme Véronique Riotton	A discuter			3 mars 2021
1252	Article 11, alinéa 1	Agir ensemble Mme Maina Sage	A discuter			2 mars 2021
3787	Article 11, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Josette Manin	A discuter			3 mars 2021
1842	Article 11, alinéa 1	Socialistes et apparentés M. Guillaume Garot	A discuter			2 mars 2021
3092	Article 11, alinéa 1	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Fabien Lainé	A discuter			3 mars 2021
796	Article 11, alinéa 1	Les Républicains M. Julien Dive	A discuter			1 mars 2021
2544	Article PREMIER	La République en Marche Mme Véronique Riotton	Discuté	Rejeté	8 mars 2021	3 mars 2021
2584	Article PREMIER, alinéa 2	La République en Marche Mme Laurianne Rossi	Discuté	Rejeté	8 mars 2021	3 mars 2021
3633 (Rect)	Article PREMIER, alinéa 2	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	8 mars 2021	3 mars 2021
148	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Michel Vialay	Discuté	Rejeté	8 mars 2021	23 février 2021
2523	Article PREMIER, alinéa 2	La République en Marche M. Jean François Mbaye	Discuté	Retiré	8 mars 2021	3 mars 2021
2356	Article PREMIER, alinéa 2	La République en Marche Mme Nathalie Sarles	Discuté	Retiré	8 mars 2021	3 mars 2021
4233	Article PREMIER, alinéa 2	La République en Marche M. Denis Sommer	Discuté	Rejeté	8 mars 2021	3 mars 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse