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Déposés sur le texte : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, n° 3875 rectifié
Liés au dossier législatif : Lutte contre le dérèglement climatique
Examinés par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1	Après l'Article 19	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	12 mars 2021	16 février 2021
2	Après l'Article 19	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		16 février 2021
3	Après l'Article 19	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		16 février 2021
4	Après l'Article 19	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable 40			16 février 2021
5	Après l'Article 19	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		16 février 2021
6	Après l'Article 19	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		16 février 2021
7	Après l'Article 19	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		16 février 2021
8	Après l'Article 19	Les Républicains M. Jean-Yves Bony	Irrecevable	Irrecevable		17 février 2021
9	Après l'Article 19	Les Républicains M. Jean-Yves Bony	Irrecevable 40			17 février 2021
10	Après l'Article 29	Les Républicains M. Jean-Luc Bourgeaux	Irrecevable 40			17 février 2021
12	Après l'Article 19	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable	Irrecevable		18 février 2021
13	Après l'Article 19	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable	Irrecevable		18 février 2021
14	Après l'Article 19	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable	Irrecevable		18 février 2021
15	Après l'Article 19	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			18 février 2021
16	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Élisabeth Toutut-Picard	Irrecevable	Irrecevable		18 février 2021
17	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Élisabeth Toutut-Picard	Irrecevable	Irrecevable		18 février 2021
18	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Élisabeth Toutut-Picard	Irrecevable	Irrecevable		18 février 2021
19	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Élisabeth Toutut-Picard	Irrecevable	Irrecevable		18 février 2021
20	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Élisabeth Toutut-Picard	Irrecevable	Irrecevable		18 février 2021
21	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Élisabeth Toutut-Picard	Irrecevable	Irrecevable		18 février 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse