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Déposés sur le texte : Projet de loi n°3875 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Liés au dossier législatif : Lutte contre le dérèglement climatique
Examinés par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
5057	Article 9, alinéa 1	Agir ensemble Mme Patricia Lemoine	Retiré			3 mars 2021
4001	Après l'Article 2	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Fabien Lainé	Irrecevable	Irrecevable		3 mars 2021
4411	Après l'Article 46	La République en Marche M. Jean-Michel Mis	Retiré			3 mars 2021
1029	Après l'Article 35	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Retiré			2 mars 2021
904	Article 68, alinéa 20	Les Républicains M. Julien Aubert	Retiré			1 mars 2021
862	Article 15, alinéa 3	Les Républicains M. Julien Aubert	Retiré			1 mars 2021
178	Après l'Article 39	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Retiré			24 février 2021
3148	Article 10, alinéa 2	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Fabien Lainé	Irrecevable	Irrecevable		3 mars 2021
196	Après l'Article 39	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Retiré			24 février 2021
3174	Article 4, alinéa 6	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Fabien Lainé	Irrecevable	Irrecevable		3 mars 2021
1525	Avant l'Article PREMIER	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Mohamed Laqhila	Irrecevable	Irrecevable		2 mars 2021
1538	Avant l'Article PREMIER	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Mohamed Laqhila	Irrecevable	Irrecevable		2 mars 2021
2391	Après l'Article PREMIER	UDI et Indépendants M. Thierry Benoit	Irrecevable	Irrecevable		3 mars 2021
2547	Après l'Article PREMIER	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Philippe Bolo	Irrecevable	Irrecevable		3 mars 2021
5078	Article 15, alinéa 3	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Retiré			4 mars 2021
4437	Avant l'Article PREMIER	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Irrecevable	Irrecevable		3 mars 2021
2265	Après l'Article PREMIER	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Irrecevable	Irrecevable		3 mars 2021
5080	Article 15, alinéa 5	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Retiré			4 mars 2021
1902	Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Irrecevable	Irrecevable		2 mars 2021
3358	Après l'Article PREMIER	Non inscrit M. Cédric Villani	Irrecevable	Irrecevable		3 mars 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse