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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
5057

Article 9, alinéa 1

Agir ensemble

Mme Patricia Lemoine

Retiré 3 mars 2021
4001

Après l'Article 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Fabien Lainé

Irrecevable Irrecevable 3 mars 2021
4411

Après l'Article 46

La République en Marche

M. Jean-Michel Mis

Retiré 3 mars 2021
1029

Après l'Article 35

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Retiré 2 mars 2021
904

Article 68, alinéa 20

Les Républicains

M. Julien Aubert

Retiré 1 mars 2021
862

Article 15, alinéa 3

Les Républicains

M. Julien Aubert

Retiré 1 mars 2021
178

Après l'Article 39

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Retiré 24 février 2021
3148

Article 10, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Fabien Lainé

Irrecevable Irrecevable 3 mars 2021
196

Après l'Article 39

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Retiré 24 février 2021
3174

Article 4, alinéa 6

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Fabien Lainé

Irrecevable Irrecevable 3 mars 2021
1525

Avant l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Mohamed Laqhila

Irrecevable Irrecevable 2 mars 2021
1538

Avant l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Mohamed Laqhila

Irrecevable Irrecevable 2 mars 2021
2391

Après l'Article PREMIER

UDI et Indépendants

M. Thierry Benoit

Irrecevable Irrecevable 3 mars 2021
2547

Après l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Philippe Bolo

Irrecevable Irrecevable 3 mars 2021
5078

Article 15, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Retiré 4 mars 2021
4437

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Irrecevable Irrecevable 3 mars 2021
2265

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Irrecevable Irrecevable 3 mars 2021
5080

Article 15, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Retiré 4 mars 2021
1902

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable 2 mars 2021
3358

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Cédric Villani

Irrecevable Irrecevable 3 mars 2021
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse