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Déposés sur le texte : Projet de loi n°3875 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Liés au dossier législatif : Lutte contre le dérèglement climatique
Examinés par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
4025	Après l'Article 15	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Jimmy Pahun	Irrecevable	Irrecevable		3 mars 2021
2716	Avant l'Article PREMIER	La République en Marche M. Pierre-Alain Raphan	Irrecevable	Irrecevable		3 mars 2021
1529	Avant l'Article PREMIER	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Mohamed Laqhila	Irrecevable	Irrecevable		2 mars 2021
4803	Avant l'Article PREMIER	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Irrecevable	Irrecevable		3 mars 2021
2394	Après l'Article PREMIER	UDI et Indépendants M. Thierry Benoit	Irrecevable	Irrecevable		3 mars 2021
3288	Après l'Article PREMIER	La République en Marche M. Damien Adam	Irrecevable	Irrecevable		3 mars 2021
1395	Après l'Article PREMIER	La République en Marche M. Michel Lauzzana	Irrecevable	Irrecevable		2 mars 2021
1170	Après l'Article PREMIER	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Irrecevable	Irrecevable		2 mars 2021
1129	Après l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Irrecevable	Irrecevable		2 mars 2021
1900	Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Irrecevable	Irrecevable		2 mars 2021
2885	Article 43, alinéa 9	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Florence Lasserre	Irrecevable	Irrecevable		3 mars 2021
5083	Article 15, alinéa 10	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Marguerite Deprez-Audebert	Irrecevable	Irrecevable		4 mars 2021
5081	Article 15, alinéa 5	UDI et Indépendants M. Thierry Benoit	Retiré			4 mars 2021
1963	Article 17, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Chantal Jourdan	Irrecevable	Irrecevable		2 mars 2021
1180	Article 15, alinéa 16	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Irrecevable	Irrecevable		2 mars 2021
4439	Avant l'Article PREMIER	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Irrecevable	Irrecevable		3 mars 2021
4745	Avant l'Article PREMIER	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Bruno Millienne	Irrecevable	Irrecevable		3 mars 2021
4909	Avant l'Article PREMIER	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Irrecevable	Irrecevable		3 mars 2021
2548	Après l'Article PREMIER	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Philippe Bolo	Irrecevable	Irrecevable		3 mars 2021
3635	Après l'Article PREMIER	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Christophe Blanchet	Irrecevable	Irrecevable		3 mars 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse