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Déposés sur le texte : Texte sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)., n° 3995-A0
Liés au dossier législatif : Lutte contre le dérèglement climatique
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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367

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
7474	Sous-amendement de l'amendement n°5294 Après l'Article 75	Socialistes et apparentés M. Gérard Leseul	Discuté	Tombé	17 avril 2021	16 avril 2021
7475	Sous-amendement de l'amendement n°5294 Après l'Article 75	Socialistes et apparentés M. Gérard Leseul	Discuté	Tombé	17 avril 2021	16 avril 2021
7481	Sous-amendement de l'amendement n°6444 Article 65, alinéa 2	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Discuté	Rejeté	17 avril 2021	16 avril 2021
7449	Sous-amendement de l'amendement n°2863 Après l'Article 56	Agir ensemble Mme Annie Chapelier	Irrecevable	Irrecevable		15 avril 2021
7448	Sous-amendement de l'amendement n°4723 Article 60, alinéa 4	La République en Marche Mme Martine Leguille-Balloy	Irrecevable	Irrecevable		15 avril 2021
7445	Sous-amendement de l'amendement n°3311 Article 50 BIS, alinéa 2	La République en Marche M. Lionel Causse	Discuté	Adopté	15 avril 2021	15 avril 2021
7464	Sous-amendement de l'amendement n°5400 (Rect) Article 60, alinéa 4	La République en Marche Mme Marie Lebec	Retiré			15 avril 2021
7447	Sous-amendement de l'amendement n°5897 Article 52, alinéa 9	La République en Marche Mme Marie Lebec	Discuté	Adopté	15 avril 2021	15 avril 2021
7450	Sous-amendement de l'amendement n°5260 Après l'Article 75	Agir ensemble Mme Annie Chapelier	Irrecevable	Irrecevable		15 avril 2021
7446	Sous-amendement de l'amendement n°5897 Article 52, alinéa 9	La République en Marche Mme Marie Lebec	Discuté	Adopté	15 avril 2021	15 avril 2021
7458	Sous-amendement de l'amendement n°5396 Article 59, alinéa 4	Agir ensemble Mme Valérie Petit	Discuté	Rejeté	16 avril 2021	15 avril 2021
7469	Sous-amendement de l'amendement n°4781 Après l'Article 59	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	16 avril 2021	15 avril 2021
7468	Sous-amendement de l'amendement n°6341 Article 61, alinéa 3	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Irrecevable	Irrecevable		15 avril 2021
7462	Sous-amendement de l'amendement n°5394 (Rect) Article 59, alinéa 1	La République en Marche M. Vincent Thiébaut	Discuté	Adopté	16 avril 2021	15 avril 2021
7463	Sous-amendement de l'amendement n°5394 (Rect) Article 59, alinéa 1	La République en Marche Mme Marie Lebec	Discuté	Adopté	16 avril 2021	15 avril 2021
7444	Sous-amendement de l'amendement n°6188 Article 56, alinéa 4	La République en Marche M. Lionel Causse	Discuté	Adopté	16 avril 2021	15 avril 2021
7457	Sous-amendement de l'amendement n°1997 Article 58 A, alinéa 7	La République en Marche Mme Sandra Marsaud	Discuté	Adopté	16 avril 2021	15 avril 2021
7456	Sous-amendement de l'amendement n°1997 Article 58 A, alinéa 7	La République en Marche Mme Sandra Marsaud	Discuté	Adopté	16 avril 2021	15 avril 2021
7465	Sous-amendement de l'amendement n°5396 Article 59, alinéa 4	La République en Marche M. Vincent Thiébaut	Discuté	Adopté	16 avril 2021	15 avril 2021
7460	Sous-amendement de l'amendement n°1999 Article 58 A, alinéa 12	La République en Marche Mme Sandra Marsaud	Discuté	Adopté	16 avril 2021	15 avril 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse