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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
3127 Lutte contre le dérèglement climatique

Article PREMIER

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Non soutenu 8 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1376 Lutte contre le dérèglement climatique

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 30 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 23 mars 2021
665 Lutte contre le dérèglement climatique

Article PREMIER

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 30 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 23 mars 2021
662 Lutte contre le dérèglement climatique

Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 30 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 23 mars 2021
2584 Lutte contre le dérèglement climatique

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Discuté Rejeté 8 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3633 (Rect) Lutte contre le dérèglement climatique

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Adopté 8 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
148 Lutte contre le dérèglement climatique

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Michel Vialay

Discuté Rejeté 8 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 23 février 2021
2523 Lutte contre le dérèglement climatique

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean François Mbaye

Discuté Retiré 8 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2356 Lutte contre le dérèglement climatique

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Nathalie Sarles

Discuté Retiré 8 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4233 Lutte contre le dérèglement climatique

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

M. Denis Sommer

Discuté Rejeté 8 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4789 Lutte contre le dérèglement climatique

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Sira Sylla

Discuté Rejeté 8 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2351 Lutte contre le dérèglement climatique

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Nathalie Sarles

Discuté Adopté 8 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1596 Lutte contre le dérèglement climatique

Article PREMIER, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Retiré 8 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
3667 Lutte contre le dérèglement climatique

Article PREMIER, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Yolaine de Courson

Discuté Rejeté 8 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2357 Lutte contre le dérèglement climatique

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Nathalie Sarles

Discuté Retiré 8 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3668 Lutte contre le dérèglement climatique

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Florence Provendier

Discuté Rejeté 8 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1597 Lutte contre le dérèglement climatique

Article PREMIER, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Rejeté 8 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
4146 Lutte contre le dérèglement climatique

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Rejeté 8 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
503 Lutte contre le dérèglement climatique

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

M. Jacques Marilossian

Discuté Adopté 8 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 26 février 2021
644 Lutte contre le dérèglement climatique

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Retiré 8 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 1 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse