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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2346 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 12

Les Républicains

M. Jean-Luc Bourgeaux

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
751 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 12

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3995 23 mars 2021
3284 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 12

Les Républicains

M. Philippe Meyer

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
3617 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 12

Les Républicains

M. Gérard Menuel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
1343 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 12

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3995 23 mars 2021
4626 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 12

Les Républicains

Mme Nathalie Bassire

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
3678 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 12

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Christophe Jerretie

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
5471 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 12

Les Républicains

M. Jean-Claude Bouchet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
161 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 12

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3995 22 mars 2021
2194 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 12

Les Républicains

M. Arnaud Viala

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
3189 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 12

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
7067 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 12

Les Républicains

Mme Sylvie Bouchet Bellecourt

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
76 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 12

Les Républicains

M. Julien Dive

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3995 22 mars 2021
5668 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 12

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
1459 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 12

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3995 23 mars 2021
7136 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 12

Les Républicains

M. Julien Aubert

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
2712 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 12

Les Républicains

M. Vincent Rolland

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
1334 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 12

Les Républicains

M. Marc Le Fur

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3995 23 mars 2021
4794 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 12

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
95 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 12

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3995 22 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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638
Fabrication de la liasse