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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
7464 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°5400 (Rect)

Article 60, alinéa 4
La République en Marche

Mme Marie Lebec

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 15 avril 2021
5454 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 66 BIS, alinéa 3
La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
5693 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 70
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Erwan Balanant

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
2565 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 60, alinéa 8
La République en Marche

Mme Typhanie Degois

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
7480 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°6339

Après l'Article 75
La République en Marche

Mme Cendra Motin

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 16 avril 2021
2559 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 75
La République en Marche

Mme Typhanie Degois

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
7434 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°5396

Article 59, alinéa 4
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Bruno Millienne

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 14 avril 2021
7461 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°6066

Article 66 BIS, alinéa 2
La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 15 avril 2021
6112 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 59
La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

 Retiré 16 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse