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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2778 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 28, alinéa 3

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2819 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 30, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3910 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 21, alinéa 7

Gouvernement

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2140 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 18, alinéa 2

La République en Marche

M. Pierre-Alain Raphan

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4646 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 42, alinéa 5

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4648 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 43, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
5114 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 43, alinéa 8

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 6 mars 2021
3225 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 29

Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2772 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 28, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2701 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 26, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
490 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 48, alinéa 10

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 26 février 2021
5157 Lutte contre le dérèglement climatique

Avant l'Article 58

La République en Marche

M. Lionel Causse

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 7 mars 2021
5306 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 60, alinéa 3

La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 9 mars 2021
901 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 67

Les Républicains

M. Julien Aubert

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 1 mars 2021
5168 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 39, alinéa 10

La République en Marche

M. Mickaël Nogal

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 7 mars 2021
5165 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 39, alinéa 2

La République en Marche

M. Mickaël Nogal

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 7 mars 2021
319 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 68, alinéa 21

La République en Marche

M. Éric Girardin

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 25 février 2021
879 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 49, alinéa 12

Les Républicains

M. Julien Aubert

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 1 mars 2021
5410 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 67, alinéa 2

La République en Marche

M. Loïc Dombreval

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 13 mars 2021
5173 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 40, alinéa 5

La République en Marche

M. Mickaël Nogal

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 7 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse