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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
7 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 5 TER

Gouvernement

Discuté Adopté 20 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4336 20 juillet 2021
8 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 17 février 2021
8 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 75

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 22 mars 2021
8 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 20 BIS AA

Gouvernement

Discuté Adopté 20 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4336 20 juillet 2021
9 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 17 février 2021
9 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 25

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 22 mars 2021
9 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 22 A

Gouvernement

Discuté Adopté 20 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4336 20 juillet 2021
10 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 29

Les Républicains

M. Jean-Luc Bourgeaux

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 17 février 2021
10 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 43, alinéa 7

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 12 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 22 mars 2021
10 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 24

Gouvernement

Discuté Adopté 20 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4336 20 juillet 2021
11 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 29

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 10 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 22 mars 2021
11 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 41

Gouvernement

Discuté Adopté 20 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4336 20 juillet 2021
12 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 18 février 2021
12 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 43, alinéa 7

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 12 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 22 mars 2021
12 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 58 A, alinéa 33

Gouvernement

Discuté Adopté 20 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4336 20 juillet 2021
13 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 18 février 2021
13 Lutte contre le dérèglement climatique

TITRE

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 17 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 22 mars 2021
13 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 58 J, alinéa 32

Gouvernement

Discuté Adopté 20 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4336 20 juillet 2021
14 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 18 février 2021
14 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 62 BIS, alinéa 8

Gouvernement

Discuté Adopté 20 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4336 20 juillet 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse