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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
7484 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°6339

Après l'Article 75
Non inscrit

Mme Delphine Batho

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 16 avril 2021
7485 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°6339

Après l'Article 75
Non inscrit

Mme Delphine Batho

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 16 avril 2021
7486 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°6339

Après l'Article 75
Non inscrit

Mme Delphine Batho

 Discuté Rejeté 17 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 16 avril 2021
7487 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°6339

Après l'Article 75
Non inscrit

Mme Delphine Batho

 Discuté Tombé 17 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 16 avril 2021
7488 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°4099

Après l'Article 66 BIS
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Discuté Rejeté 17 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 17 avril 2021
7489 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°6339

Après l'Article 75
La République en Marche

Mme Cendra Motin

 Discuté Rejeté 17 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 17 avril 2021
7490 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°6339

Après l'Article 75
La République en Marche

Mme Cendra Motin

 Discuté Rejeté 17 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 17 avril 2021
7491 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°6339

Après l'Article 75
La République en Marche

Mme Cendra Motin

 Discuté Rejeté 17 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 17 avril 2021
7492 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°6339

Après l'Article 75
La République en Marche

Mme Cendra Motin

 Discuté Rejeté 17 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 17 avril 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse