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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1602 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 8, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Tombé 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
795 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 10, alinéa 2

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Tombé 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 1 mars 2021
3144 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 11

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Fabien Lainé

Discuté Tombé 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3466 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 11

Non inscrit

M. Hubert Julien-Laferrière

Discuté Tombé 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
407 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 11, alinéa 1

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

Discuté Tombé 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 26 février 2021
4684 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 10, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Marguerite Deprez-Audebert

Discuté Tombé 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
780 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 10, alinéa 2

Les Républicains

M. Gérard Menuel

Discuté Tombé 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 1 mars 2021
3175 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 11

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Fabien Lainé

Discuté Tombé 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1337 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 11, alinéa 1

La République en Marche

M. Thierry Michels

Discuté Tombé 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
3058 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 11, alinéa 1

La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

Discuté Tombé 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4160 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 7, alinéa 4

La République en Marche

M. Stéphane Buchou

Discuté Tombé 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
5028 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 7, alinéa 4

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Tombé 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4452 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 7, alinéa 4

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Tombé 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4809 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 7, alinéa 4

La République en Marche

Mme Sira Sylla

Discuté Tombé 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4703 (Rect) Lutte contre le dérèglement climatique

Article 10, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Marguerite Deprez-Audebert

Discuté Tombé 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1442 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 11

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
3442 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 11, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Christophe Blanchet

Discuté Tombé 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4015 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 10, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Fabien Lainé

Discuté Tombé 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4694 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 11

Les Républicains

Mme Sylvie Bouchet Bellecourt

Discuté Tombé 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4695 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 11

Les Républicains

Mme Sylvie Bouchet Bellecourt

Discuté Tombé 11 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse