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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
586 Lutte contre le dérèglement climatique

Avant l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Pierre-Alain Raphan

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 28 février 2021
1525 Lutte contre le dérèglement climatique

Avant l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Mohamed Laqhila

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
1538 Lutte contre le dérèglement climatique

Avant l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Mohamed Laqhila

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
4437 Lutte contre le dérèglement climatique

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2716 Lutte contre le dérèglement climatique

Avant l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Pierre-Alain Raphan

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1529 Lutte contre le dérèglement climatique

Avant l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Mohamed Laqhila

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
4803 Lutte contre le dérèglement climatique

Avant l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4439 Lutte contre le dérèglement climatique

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4745 Lutte contre le dérèglement climatique

Avant l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Bruno Millienne

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4909 Lutte contre le dérèglement climatique

Avant l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1546 Lutte contre le dérèglement climatique

Avant l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Mohamed Laqhila

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
4677 Lutte contre le dérèglement climatique

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Sylvie Bouchet Bellecourt

Discuté Rejeté 8 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
6651 Lutte contre le dérèglement climatique

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
3815 Lutte contre le dérèglement climatique

Avant l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Romain Grau

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
6650 Lutte contre le dérèglement climatique

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
7069 Lutte contre le dérèglement climatique

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Sylvie Bouchet Bellecourt

Discuté Rejeté 30 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
651 Lutte contre le dérèglement climatique

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 30 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 23 mars 2021
2400 Lutte contre le dérèglement climatique

Avant l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 30 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
4765 Lutte contre le dérèglement climatique

Article PREMIER

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2544 Lutte contre le dérèglement climatique

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Discuté Rejeté 8 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse