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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1029 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 35

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
904 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 68, alinéa 20

Les Républicains

M. Julien Aubert

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 1 mars 2021
862 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 15, alinéa 3

Les Républicains

M. Julien Aubert

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 1 mars 2021
178 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 39

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 24 février 2021
196 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 39

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 24 février 2021
5078 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 15, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 4 mars 2021
5080 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 15, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 4 mars 2021
5081 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 15, alinéa 5

UDI et Indépendants

M. Thierry Benoit

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 4 mars 2021
415 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 18, alinéa 2

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 26 février 2021
516 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 13, alinéa 3

La République en Marche

Mme Sira Sylla

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 26 février 2021
3029 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 21, alinéa 16

La République en Marche

M. Damien Adam

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
612 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 7

La République en Marche

M. Bertrand Bouyx

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 1 mars 2021
3815 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 3

La République en Marche

M. Pierre-Alain Raphan

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3582 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 48

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4933 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 7

La République en Marche

M. Pierre Venteau

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1941 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 15

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
1951 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 15

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
87 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 22, alinéa 5

UDI et Indépendants

M. Guy Bricout

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 22 février 2021
2608 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 48

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2799 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 48, alinéa 10

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Florence Lasserre

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse