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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
3618 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 49

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4156 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 9, alinéa 1

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1144 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 12

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
4223 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 12

La République en Marche

M. Florent Boudié

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4576 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 10, alinéa 2

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4573 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 10, alinéa 2

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
5034 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 10, alinéa 2

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2925 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 54

La République en Marche

M. Xavier Batut

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
5056 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 9, alinéa 1

Agir ensemble

Mme Patricia Lemoine

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4231 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 45

La République en Marche

M. Denis Sommer

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3807 Lutte contre le dérèglement climatique

Article PREMIER, alinéa 6

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1281 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 54, alinéa 7

La République en Marche

M. Loïc Dombreval

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
3106 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 15, alinéa 10

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
65 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 23

UDI et Indépendants

M. Guy Bricout

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 22 février 2021
3718 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Sophie Mette

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
5041 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 15, alinéa 10

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3557 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 56

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jimmy Pahun

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2697 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 56, alinéa 3

La République en Marche

M. Saïd Ahamada

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
728 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 24, alinéa 2

La République en Marche

M. Stéphane Buchou

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 1 mars 2021
3820 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 27, alinéa 7

La République en Marche

M. Damien Adam

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse