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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
4147 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 36

La République en Marche

M. Damien Adam

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3837 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 27, alinéa 11

La République en Marche

M. Damien Adam

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3332 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 4, alinéa 6

La République en Marche

M. Damien Adam

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4237 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 41

La République en Marche

M. Jean-Luc Fugit

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2883 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 35, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2708 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 26, alinéa 3

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3067 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 27, alinéa 7

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2865 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 33, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3237 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 48, alinéa 10

Les Républicains

M. Julien Aubert

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2488 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 9

La République en Marche

M. Pierre Venteau

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
5067 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 4

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 4 mars 2021
2385 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 25

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Justine Benin

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4226 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 12

La République en Marche

Mme Nicole Dubré-Chirat

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
4645 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 39

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3900 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 27, alinéa 9

La République en Marche

M. Damien Adam

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
5283 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 24, alinéa 2

La République en Marche

Mme Cendra Motin

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 9 mars 2021
4083 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 64

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Philippe Bolo

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
3675 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 25

La République en Marche

M. Damien Adam

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2733 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 27

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2780 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 28, alinéa 3

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse