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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1402 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 11, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Mohamed Laqhila

A discuter Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
3153 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 11, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Fabien Lainé

A discuter Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2206 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 11, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

A discuter Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1253 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 11, alinéa 1

Agir ensemble

Mme Maina Sage

A discuter Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
4234 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 4

La République en Marche

M. Jean-Luc Fugit

A discuter Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
2371 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 11, alinéa 1

Agir ensemble

Mme Maina Sage

A discuter Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
405 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 11, alinéa 1

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

A discuter Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 26 février 2021
2339 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 11, alinéa 1

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

A discuter Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1252 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 11, alinéa 1

Agir ensemble

Mme Maina Sage

A discuter Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
3787 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 11, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

A discuter Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
1842 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 11, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

A discuter Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
3092 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 11, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Fabien Lainé

A discuter Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 3 mars 2021
796 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 11, alinéa 1

Les Républicains

M. Julien Dive

A discuter Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 1 mars 2021
443 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 3, alinéa 6

La République en Marche

M. Loïc Dombreval

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3995 22 mars 2021
5605 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 3, alinéa 4

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
4706 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 3, alinéa 6

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
5589 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 3, alinéa 6

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
5588 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 3, alinéa 4

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
682 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 12

UDI et Indépendants

M. Guy Bricout

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3995 23 mars 2021
6202 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 12

La République en Marche

Mme Sira Sylla

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse