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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 16 février 2021
1 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 7

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 2 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 22 mars 2021
2 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 16 février 2021
2 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 30

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 10 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 22 mars 2021
3 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 16 février 2021
3 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 30, alinéa 1

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 10 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 22 mars 2021
4 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 16 février 2021
4 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 31, alinéa 1

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 10 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 22 mars 2021
5 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 16 février 2021
5 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 32

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 10 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 22 mars 2021
6 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 16 février 2021
6 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 43

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 13 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 22 mars 2021
7 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 16 février 2021
7 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 75

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 17 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 22 mars 2021
8 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 17 février 2021
8 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 75

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 22 mars 2021
9 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 17 février 2021
9 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 25

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 22 mars 2021
10 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 29

Les Républicains

M. Jean-Luc Bourgeaux

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 17 février 2021
10 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 43, alinéa 7

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 12 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 22 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse