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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
7492 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°6339

Après l'Article 75

La République en Marche

Mme Cendra Motin

Discuté Rejeté 17 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 17 avril 2021
7491 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°6339

Après l'Article 75

La République en Marche

Mme Cendra Motin

Discuté Rejeté 17 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 17 avril 2021
7490 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°6339

Après l'Article 75

La République en Marche

Mme Cendra Motin

Discuté Rejeté 17 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 17 avril 2021
7489 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°6339

Après l'Article 75

La République en Marche

Mme Cendra Motin

Discuté Rejeté 17 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 17 avril 2021
7488 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°4099

Après l'Article 66 BIS

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 17 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 17 avril 2021
7487 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°6339

Après l'Article 75

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Tombé 17 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 16 avril 2021
7486 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°6339

Après l'Article 75

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 17 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 16 avril 2021
7485 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°6339

Après l'Article 75

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 16 avril 2021
7484 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°6339

Après l'Article 75

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 16 avril 2021
7483 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°6339

Après l'Article 75

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 16 avril 2021
7482 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°5443

Article 66 BIS, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 16 avril 2021
7481 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°6444

Article 65, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 17 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 16 avril 2021
7480 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°6339

Après l'Article 75

La République en Marche

Mme Cendra Motin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 16 avril 2021
7479 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°6339

Après l'Article 75

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 17 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 16 avril 2021
7478 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°2829

Article 62, alinéa 1

Agir ensemble

Mme Valérie Petit

Discuté Rejeté 16 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 16 avril 2021
7477 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°6339

Après l'Article 75

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jimmy Pahun

Discuté Adopté 17 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 16 avril 2021
7476 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°2041

Article 71, alinéa 15

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 16 avril 2021
7475 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°5294

Après l'Article 75

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Tombé 17 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 16 avril 2021
7474 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°5294

Après l'Article 75

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Tombé 17 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 16 avril 2021
7473 Lutte contre le dérèglement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°1418

Après l'Article 58 A

Gouvernement

Discuté Adopté 16 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 16 avril 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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638
Fabrication de la liasse