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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
3691 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 34, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
4820 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 48, alinéa 9

La République en Marche

M. Bertrand Bouyx

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
3986 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 34, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
3686 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 39, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. François Pupponi

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
3792 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 22, alinéa 10

Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
4821 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 48, alinéa 8

La République en Marche

M. Bertrand Bouyx

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
4783 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 18 BIS

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
53 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 46

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 22 mars 2021
6224 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 42

La République en Marche

M. Jean-Luc Fugit

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
4883 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 12

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
6937 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 49, alinéa 24

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
1194 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 22, alinéa 5

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 23 mars 2021
3344 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 50, alinéa 10

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
6935 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 50, alinéa 10

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
3301 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 47

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
4726 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 66 BIS, alinéa 2

La République en Marche

M. Pierre Venteau

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
3864 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 23

Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
537 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 75

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 22 mars 2021
7081 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 34, alinéa 3

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
2741 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 35, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse