Résultats de la recherche

(7357 résultats)
1
...
8
9
10
11
12
...
368
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
6297 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 60

La République en Marche

Mme Sonia Krimi

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
4860 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 60, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
5529 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 59

Non inscrit

M. Hubert Julien-Laferrière

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
732 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 60

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 23 mars 2021
5534 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 59

Non inscrit

M. Hubert Julien-Laferrière

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
7031 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 59

La République en Marche

Mme Fabienne Colboc

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
5532 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 59

Non inscrit

M. Hubert Julien-Laferrière

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
5533 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 59

Non inscrit

M. Hubert Julien-Laferrière

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
117 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 66 BIS

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Richard Ramos

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 22 mars 2021
4677 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 60, alinéa 7

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
6073 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 59 QUATER

La République en Marche

Mme Sylvie Charrière

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
5531 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 59

Non inscrit

M. Hubert Julien-Laferrière

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
3869 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 69

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
1535 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 48

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 23 mars 2021
5930 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 69

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
6044 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 69

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
4462 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 69

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
6000 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 69

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
6025 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 69

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
5945 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 69

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
8
9
10
11
12
...
368
Fabrication de la liasse