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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
5959 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 69

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
6012 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 69

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
7090 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 67, alinéa 8

La République en Marche

Mme Souad Zitouni

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
7088 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 67, alinéa 7

La République en Marche

Mme Souad Zitouni

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
5381 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 56

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
3475 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 49, alinéa 39

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
3183 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 4 BIS

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
4685 Lutte contre le dérèglement climatique

Avant l'Article 31

Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
350 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 16, alinéa 2

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 22 mars 2021
1524 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 15, alinéa 10

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Richard Ramos

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 23 mars 2021
443 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 3, alinéa 6

La République en Marche

M. Loïc Dombreval

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3995 22 mars 2021
3648 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 55

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. François Pupponi

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
947 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 23 mars 2021
3218 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 11, alinéa 1

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
2656 Lutte contre le dérèglement climatique

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
3760 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 16, alinéa 16

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
5605 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 3, alinéa 4

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
5154 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Anne Brugnera

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
4706 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 3, alinéa 6

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
5589 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 3, alinéa 6

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse