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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2622 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 51

La République en Marche

Mme Émilie Chalas

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
3054 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 51

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
5588 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 3, alinéa 4

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
5978 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 27, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
927 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 25

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 23 mars 2021
712 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 61, alinéa 2

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 23 mars 2021
2448 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 20, alinéa 1

La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
6824 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 38

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
5624 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19 BIS

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
1854 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
3566 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 4

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Richard Ramos

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
4251 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 5 BIS

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
3938 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 3

Libertés et Territoires

Mme Martine Wonner

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
4570 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 5 BIS

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
3626 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 11

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
871 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 23 mars 2021
495 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Élisabeth Toutut-Picard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 22 mars 2021
5477 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 4, alinéa 6

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Fabien Lainé

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
4201 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 5 BIS

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
6955 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 7

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse