Résultats de la recherche

(7357 résultats)
1
...
13
14
15
16
17
...
368
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
6692 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 13

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
6967 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 18

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
501 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 14

La République en Marche

Mme Élisabeth Toutut-Picard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 22 mars 2021
1020 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 13

Non inscrit

Mme Paula Forteza

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 23 mars 2021
6698 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 13

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
6691 Lutte contre le dérèglement climatique

Avant l'Article 13

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
1052 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 13

Non inscrit

Mme Paula Forteza

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 23 mars 2021
1208 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Michel Vialay

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 23 mars 2021
336 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 13

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 22 mars 2021
6721 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 15

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
965 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 13, alinéa 7

Non inscrit

Mme Paula Forteza

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 23 mars 2021
6414 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 13

La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
4453 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 15

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
4527 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Philippe Meyer

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
1151 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 15

Non inscrit

Mme Paula Forteza

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 23 mars 2021
756 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 23 mars 2021
4537 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Philippe Meyer

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
5821 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
2081 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19

La République en Marche

M. Xavier Batut

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
2718 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
13
14
15
16
17
...
368
Fabrication de la liasse