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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2107 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 22

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
6993 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 22

Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
3547 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 23

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
563 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 22, alinéa 13

La République en Marche

M. Loïc Dombreval

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 22 mars 2021
2384 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 22

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
3066 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 22, alinéa 13

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
2233 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 24

La République en Marche

M. Anthony Cellier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
2509 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 22 BIS

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
2456 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 22

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
2560 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 22

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
1786 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 22

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
5769 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 22

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
5359 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 22

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
3717 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 49 QUINQUIES

La République en Marche

Mme Alexandra Valetta Ardisson

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
3393 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
3909 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 50

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
3620 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 26, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
6651 Lutte contre le dérèglement climatique

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
3917 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 50

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
3838 Lutte contre le dérèglement climatique

Avant l'Article 67

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse