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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
3061 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19
Les Républicains

M. Éric Pauget

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
725 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 29
Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 23 mars 2021
1283 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 3
UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 23 mars 2021
1034 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 29
Les Républicains

M. Michel Vialay

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 23 mars 2021
3323 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 60 BIS
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
3340 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 49
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
2971 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 42, alinéa 7
Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
3803 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 42
Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
5437 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article PREMIER
Non inscrit

M. Nicolas Meizonnet

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
2990 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 29, alinéa 7
Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
2893 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 20
Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
2397 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 43
Agir ensemble

Mme Lise Magnier

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
804 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19
Les Républicains

M. Pierre Cordier

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 23 mars 2021
3593 Lutte contre le dérèglement climatique

Avant l'Article 26
Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
4008 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 43, alinéa 8
Les Républicains

M. Robin Reda

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
6282 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 29
Les Républicains

M. Philippe Benassaya

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
5771 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 50
Agir ensemble

M. Antoine Herth

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
5801 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 57
UDI et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
6381 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 14, alinéa 1
La République en Marche

M. Olivier Serva

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
4369 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 43, alinéa 8
Non inscrit

Mme Fiona Lazaar

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse