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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
4727 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 60

La République en Marche

M. Pierre Venteau

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
5467 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 50

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. François Pupponi

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
5469 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 50

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. François Pupponi

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
5380 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 64, alinéa 2

La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
4411 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 15

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
6568 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 29

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
4734 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 49

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
6830 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 41, alinéa 17

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
5509 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 23

La République en Marche

M. Xavier Roseren

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
6767 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 21, alinéa 17

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
6789 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 28

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
5569 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 39

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
616 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 4

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 23 mars 2021
493 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Élisabeth Toutut-Picard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 22 mars 2021
2099 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 11

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
6290 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Patricia Mirallès

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
3010 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 10

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
1774 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 4

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
1140 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 23 mars 2021
5483 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 12

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse