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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
3721 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 30, alinéa 2
Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
3557 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 25
Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
762 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 29
La République en Marche

M. Denis Masséglia

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 23 mars 2021
2582 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 56, alinéa 4
Agir ensemble

Mme Maina Sage

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
4104 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 60
Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
926 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 29
Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 23 mars 2021
2492 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 3
Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
3872 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 44, alinéa 17
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
2846 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 58
Agir ensemble

Mme Patricia Lemoine

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
685 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 42
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 23 mars 2021
1282 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 3
UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 23 mars 2021
7176 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article PREMIER
La République en Marche

M. Jean-Michel Mis

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
2209 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 60
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
3815 Lutte contre le dérèglement climatique

Avant l'Article PREMIER
La République en Marche

M. Romain Grau

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
1098 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 39 TER
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 23 mars 2021
6165 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 53 BIS, alinéa 4
La République en Marche

M. Damien Adam

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
5844 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article PREMIER
Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
4317 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 60
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
4125 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 43
Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
6741 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 19 BIS, alinéa 1
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse