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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
5824 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 20, alinéa 1

Non inscrit

M. Olivier Gaillard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
4555 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 39 TER

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
7102 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 60

La République en Marche

Mme Martine Leguille-Balloy

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
1178 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 5 BIS

Non inscrit

Mme Paula Forteza

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 23 mars 2021
1861 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Christine Hennion

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
1192 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 5 BIS

Non inscrit

Mme Paula Forteza

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 23 mars 2021
862 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 11

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 23 mars 2021
1033 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 13

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3995 23 mars 2021
1480 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 12

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 23 mars 2021
844 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 23 mars 2021
3533 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 11

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
5998 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 12

La République en Marche

M. Alexandre Freschi

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
3855 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 50

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
4395 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 66

Libertés et Territoires

Mme Jennifer De Temmerman

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
547 Lutte contre le dérèglement climatique

Avant l'Article 13

La République en Marche

M. Loïc Dombreval

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 22 mars 2021
5553 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 13

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
6412 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 13

La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
6694 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 13, alinéa 5

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
5613 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 15

La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
1775 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 13

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse