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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
3992 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 13, alinéa 6

La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
1148 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 23 mars 2021
1024 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 13, alinéa 7

Non inscrit

Mme Paula Forteza

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 23 mars 2021
4060 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 13

La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
4172 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 15

La République en Marche

M. Alexandre Holroyd

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
2337 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
5459 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
4212 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 15

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
798 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 23 mars 2021
555 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19

La République en Marche

M. Loïc Dombreval

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 22 mars 2021
6528 Lutte contre le dérèglement climatique

Avant l'Article 16

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
515 Lutte contre le dérèglement climatique

Avant l'Article 19

La République en Marche

Mme Élisabeth Toutut-Picard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 22 mars 2021
6738 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
6374 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19

La République en Marche

Mme Patricia Mirallès

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
513 Lutte contre le dérèglement climatique

Avant l'Article 19

La République en Marche

Mme Élisabeth Toutut-Picard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 22 mars 2021
4827 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19

La République en Marche

M. Bertrand Bouyx

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
4574 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
705 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 21

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 23 mars 2021
4768 Lutte contre le dérèglement climatique

Avant l'Article 22

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
1003 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 21

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 23 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse