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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2103 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 22, alinéa 13

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
6102 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19 BIS

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
5199 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19 BIS

Les Républicains

M. Philippe Benassaya

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
2086 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 21

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
4998 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 22

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Aude Luquet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
5873 Lutte contre le dérèglement climatique

Avant l'Article 39

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
727 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 25

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 23 mars 2021
2961 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 39 TER, alinéa 5

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
2343 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 39 TER

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
928 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 57

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 23 mars 2021
3594 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 18

La République en Marche

Mme Cathy Racon-Bouzon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
3612 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 25

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
4945 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Cédric Villani

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
394 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 22 mars 2021
6763 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
5587 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 2

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
6800 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 35

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
6553 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 23

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
5794 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 35

UDI et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
6477 Lutte contre le dérèglement climatique

Avant l'Article 39

La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse