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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
7104 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 30, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
5204 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 42

Les Républicains

M. Philippe Benassaya

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
5032 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 57

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jimmy Pahun

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
3708 Lutte contre le dérèglement climatique

Avant l'Article 25

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
6987 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 30, alinéa 1

Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
5606 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 4

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
6467 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 4

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
6468 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 4

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
5344 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article PREMIER

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
1659 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 12, alinéa 3

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 23 mars 2021
6640 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 5, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
6641 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 5, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
2463 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Gérard Menuel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
7006 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Sophie Mette

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
1773 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 4, alinéa 1

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
5601 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 4, alinéa 5

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
6689 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 11

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
508 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Élisabeth Toutut-Picard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 22 mars 2021
1167 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 5 BIS

Non inscrit

Mme Paula Forteza

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 23 mars 2021
2667 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 5

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Richard Ramos

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse