Résultats de la recherche

(7357 résultats)
1
...
24
25
26
27
28
...
368
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
6550 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Fabien Lainé

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
5445 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
4824 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 3

La République en Marche

M. Bertrand Bouyx

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
1980 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Béatrice Piron

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
7011 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 5 BIS

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Sophie Mette

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
444 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 12, alinéa 3

La République en Marche

M. Jean-Marie Fiévet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 22 mars 2021
6081 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 5

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
5792 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 4

UDI et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
3615 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 26

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
6466 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 5

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
1772 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 4

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
4985 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 12

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Fabien Lainé

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
2347 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 3

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
3918 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 13, alinéa 7

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
5728 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 13

La République en Marche

M. Saïd Ahamada

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
2794 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 15

Les Républicains

M. David Lorion

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
6697 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 13, alinéa 26

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
4852 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 13

Les Républicains

Mme Nathalie Bassire

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
5378 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 19

Gauche démocrate et républicaine

Mme Karine Lebon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
6724 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 16, alinéa 16

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3995 25 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
24
25
26
27
28
...
368
Fabrication de la liasse